Menu

Toutes nos fiches

24
Lun, Juil

Typographie

Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de: police.be, comitep.be, aigpol.be.

La police belge comprend 2 composantes autonomes: la police fédérale et la police locale.

La police fédérale

La police fédérale exerce ses missions sur l’ensemble du territoire belge:

  • la police administrative: il s’agit de la Police de la circulation sur les grands axes routiers, la Police de la navigation, la Police des chemins de fer, la Police des aéroports. Elle est, notamment, en charge du contrôle de l’immigration des frontières.
  • la police judiciaire: Son activité a pour but la prévention et la détection des phénomènes criminels et l’exécution d’enquêtes judiciaires ou de recherche.

La police locale

police.jpgLe niveau local de police est organisé par "zones de police".

Celles-ci correspondent:
  • Soit au territoire d’une seule ville ou commune (zones unicommunales);
  • Soit au territoire de plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales).

Chaque Corps de Police locale est placé sous la direction d’un Chef de Corps, responsable de l’exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l’organisation et la répartition des tâches au sein de son Corps.

Le chef de Corps exerce sa fonction sous l’autorité:
  • du Bourgmestre (pour les zones qui correspondent à une commune)
  • ou d’un collège de police (pour les zones qui correspondent à plusieurs communes) qui est constitué des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de police.

Ses missions sont:

  • Le travail de quartier: travail de proximité et de visibilité policière par les agents de quartier
  • L’accueil du public: chaque commune dispose d’un ou plusieurs postes de police.
  • L’intervention: il s’agit de répondre à tout appel qui requiert une intervention policière sur place. Cette réponse, selon les cas et le contexte (gravité, urgence, nature des faits) sera immédiate ou différée; dans ce dernier cas le requérant sera informé des raisons et des délais. Dans chaque zone, cette fonction est organisée de manière permanente (24h/24h)
  • L’assistance policière aux victimes: consiste en la mise à disposition d’un accueil adéquat et d’un dispositif d’information et d’assistance aux victimes. Il s’agit notamment d’organiser une assistance pratique dans les situations de crise (par exemple, avertir un membre de la famille, fournir un transport), d’informer et orienter vers les services qui peuvent apporter une aide supplémentaire.
  • La recherche et l’enquête locales: Il s’agit essentiellement de missions de recherche et d’enquête découlant d’événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone (cambriolage, vandalisme...)
  • Le maintien de l’ordre public: consiste à garantir et, le cas échéant, à rétablir la tranquillité, la sécurité et la santé publique. Cette notion, assez large, intègre les problèmes de maintien de l’ordre lors d’événements de grande envergure (manifestations, matchs de foot, festivités locales) mais aussi les problématiques environnementales et la circulation routière.

Victime de vol ou d’agressiontip

En tant que victime d’une infraction, on peut:
  • déposer plainte auprès de la police (cas le plus courant);
  • déposer plainte avec constitution de partie civiletip auprès du juge d’instruction (mais il faut payer une caution afin de couvrir les frais d’instruction).

Il est important de le faire rapidement afin de donner, pour l’enquête, des informations précises sur les faits (heure, lieu, description du suspect) et sur le préjudice subi (objets volés, description du préjudice subi).

Lorsque la plainte est déposée auprès de la police, un fonctionnaire de police dressera un procès-verbal. Si l’on est blessé, il est recommandé de faire constater ses lésions corporelles par un médecin.

Comment réagir en cas de problème avec un service de police?

Généralitéstip

  • Pour contester une infraction de roulage: il convient de faire usage du formulaire joint au procès-verbal et le renvoyer dûment complété au service de police ayant procédé aux constatations afin qu’il soit versé au dossier destiné à l’autorité judiciaire. Un courrier explicatif peut éventuellement y être joint afin de donner plus d’explications.
  • en cas de problème pénal (coups et blessures, vol, …) n’ayant pas encore fait l’objet d’un dossier judiciaire (procès-verbal rédigé, audition, …), il convient de s’adresser:
    • au service de contrôle interne du service de police du lieu du fait;
    • à tout autre service de police;
    • par courrier, au Procureur du Roi.

Il est possible également de se constituer partie civile auprès d’un Juge d’instruction.

  • en cas de problème d’une autre nature (fonctionnement de la police, problème lié à la déontologie, …), il convient de prendre contact avec:
    • le service de contrôle interne de la police locale concernée ou de la police fédérale (police des chemins de fer, service judiciaire d’arrondissement, …);
    • le directeur du service à compétence de police concerné (contrôleurs TEC/De Lijn/STIB, Service de gardiennage SNCB, …).

Pour plus d’informations: Contacter un bureau d’aide juridique (coordonnées reprises sur la fiche "Aide Juridique").

L’inspection générale

Une des principales missions de l’Inspection générale consiste à:

  • inspecter le fonctionnement des services de la Police fédérale et des corps de Police locale
  • examiner des plaintes et dénonciations que toute personne peut être amenée à introduire au sujet du comportement d’un policier ou du fonctionnement d’un service de police.

Toute personne qui estime qu’un service de police ou que l’un de ses membres n’a pas agi conformément à ses missions ou à sa déontologie, peut introduire une plainte ou une dénonciation auprès de l’inspection générale.

Pour plus d’informations: Consulter le site de l’inspection générale

Le Comité P: Comité permanent de contrôle des services de police

Il s’agit d’un organe indépendant chargé du contrôle de tous les agents ayant une compétence de police. Il s’agit de contrôler la manière dont les missions de police sont exécutées et de faire régulièrement rapport au Gouvernement et au Parlement.

Conformément à la loi, toutes les plaintes déposées directement auprès des services de police concernés sont portées à la connaissance du Comité P pour lui permettre d’assurer la fonction de contrôle qui est la sienne.

Le Comité P n’assume pas une mission de médiation, il n’a pas été créé pour résoudre les problèmes de plaignants individuels. Toutefois, chaque individu qui est directement concerné par l’intervention d’un service de police, peut porter plainte ou faire une dénonciation auprès du Service d’Enquêtes.

attention Attention; Il faut notamment savoir que:

  • la procédure est écrite;
  • le Comité P n’est pas un bureau de plaintes, mais examine la manière dont elles sont traitées;
  • le Comité P délègue nombre de plaintes pour traitement aux services de contrôle interne des polices concernées;
  • en cas de contestation des conclusions d’une enquête menée par un autre service ou institution, il est possible de demander, par courrier motivé, une seconde lecture au Comité P;
  • une plainte déposée auprès du Comité P n’interrompt ni ne suspend les procédures administratives ou judiciaires en cours;
  • le Comité P n’a aucune compétence en matière disciplinaire à l’égard des fonctionnaires de police.

Pour plus d’informations:

Consulter le site du Comité permanent de contrôle des services de police ("Comité P")

Consulter le Manuel juridique et pratique « Quels droits face à la police ? » de Mathieu Beys

Dans cette fiche