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Dim, Oct

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Les différents statuts du travail en Belgique

En Belgique, une activité professionnelle rémunérée peut être exercée de 3 manières différentes:

  • le travail salarié;
  • le travail indépendant;
  • le travail de fonctionnaire;

Entre ces 3 manières types, des combinaisons peuvent intervenir dont le travail d’indépendant complémentaire ainsi que le travail d’étudiant. Il est, en effet, possible de mener de front des études et un travail d’étudiant.

Le travail salarié

Le travail salarié (voir fiche "Le travail salarié") est accompli dans le cadre d’un contrat de travail. Un contrat de travail est un contrat entre un travailleur et un employeur, par lequel le travailleur s’engage auprès de l’employeur à exécuter un travail sous l’autorité de celui-ci contre rémunération.

Pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut donc que quatre éléments soient rencontrés :

  • un contrat,
  • le travail,
  • la rémunération,
  • l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).

Il y a un contrat de travail dès que ces quatre éléments sont, dans les faits, présents ; il n’y a pas de contrat de travail s’il manque un ou plusieurs de ces éléments.

Les droits et devoirs respectifs de l’employeur et du travailleur sont précisés dans le contrat de travail (voir fiche "Le travail salarié") qui doit, sauf exception, être signé avant le début de l’activité.

Pour plus d’informations : belgium.be - contrats de travail

Le travail indépendant

Le travail indépendant (voir fiche "Le travail indépendant") est accompli par une personne qui est "son propre maître": l’indépendant ne doit pas suivre les directives d’un patron, il fixe lui-même ses horaires, son planning et ses méthodes de travail, ses prix.

Il travaille pour des clients qui lui passent des commandes et à qui il facture ensuite le prix de son travail.

Le travail de fonctionnaire

Le travail de fonctionnaire est accompli au sein d’une administration. En Belgique, il y a beaucoup d’administrations qui relèvent toutes du secteur public: les communes, les provinces, les régions, les communautés et l’Etat fédéral. (voir chapitre Institutions belges et organisation politique et administrative, fiche "Organisation de l’état").

Ces administrations réalisent des services pour le public (exemple: les services "population" des communes, les services de police, la Défense (nom donné à l’Armée) (voir fiche "Organisation de l’état", les bureaux d’ACTIRIS ou du FOREM ou du VDAB etc) et engagent des fonctionnaires pour accomplir ce travail destiné au public.

Les travailleurs du secteur public ont

  • soit un emploi statutaire: ils sont nommés dans une administration et assurés en principe d’y conserver leur emploi pendant toute leur carrière professionnelle;
  • soit un emploi contractuel : ils sont engagés dans une administration par contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. L’emploi contractuel dans le secteur public se rapproche dès lors du travail salarié. Il est en outre de plus en plus fréquent.

Tout Belge ou citoyen d’un État de l’Espace économique européentip ou de la Confédération suisse peut entrer en service dans un emploi statutaire de l’administration belge, s’il répond aux conditions spécifiques de la fonction (niveau de formation, expérience, etc.).

Les emplois contractuels sont ouverts à tous, sans distinction de nationalité. Pour certains emplois (comme l’exercice de la puissance publique, la protection des intérêts généraux de l’État, etc.), statutaires ou contractuels, il faut être de nationalité belge.

Les fiches aborderont dès lors ci-dessous, le travail salarié et le travail indépendant qui sont des activités professionnelles plus largement ouvertes aux étrangers que le travail de fonctionnaire (dans un emploi statutaire tout au moins).

Toutefois, pour plus d’informations sur le travail dans l’administration, il est possible de s’adresser au Selor qui est le bureau de recrutement et de sélection de l'administration fédérale.

Coordonnées:

SELOR

icon map-maker Boulevard Bischoffsheim, 15 - 1000 Bruxelles

icon phone Ligne info : 32 (0)800/505 55

icon envelope Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (questions générales)

icon website selor.be

Le travail d’indépendant complémentaire

Tester une nouvelle activité ? Améliorer ses fins de mois ? C’est possible grâce au statut d’indépendant complémentaire. Pour démarrer une activité complémentaire, les démarches sont les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal, mais il faut continuer à bénéficier du régime social lié à son activité principale. C’est un bon moyen pour tester, en toute prudence, si l’idée d’entreprise que l’on veut lancer peut être un succès sur le marché (voir fiche "Le travail indépendant")

Le travail d’étudiant

Le travail d’étudiant est une forme de travail avec une protection par un contrat spécifique : le contrat d'occupation d'étudiants. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée.

En tant qu'étudiant jobiste muni d'un contrat d'étudiant, la protection par la législation du travail intervient pleinement. Celle-ci détermine le genre de travail autorisé, le nombre de jours de repos, les moments de travail autorisés et interdits, etc... (suite voir fiche "Le travail salarié")

L’emploi en Belgique, une réalité concernée par tous les niveaux de pouvoir

Attention traveaux En Belgique, l’emploi est une compétence partagée entre l’Etat fédéral et les Régions.

La loi sur le contrat de travail - salarié - (voir fiche "Le travail salarié"), le régime du travail indépendant (voir fiche "Le travail indépendant") ainsi que la sécurité sociale des travailleurs (voir fiche "La protection sociale") relèvent de la compétence de l’Etat fédéral

De leur côté, les Régions sont compétentes pour le placement des personnes en recherche d’emploi (voir fiche "Organisation de l’état"). On peut dès lors trouver certaines différences d’une Région à l’autre concernant des aides à l’emploitip ou à la formation.

Outre le marché de l’emploi belge, il est important de se concentrer aussi sur les Institutions de l’Union Européenne qui se situent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces Institutions (la Commission, le Parlement, le Conseil des Régions…) recrutent directement ou par des sociétés de sous-traitance dans des domaines tels que la sécurité, l’horeca... Des emplois y sont offerts.

Pour creuser l’information à ce sujet, une porte d’entrée : le site EPSO.

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