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Jeu, Aoû

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À quoi sert l’impôt?

En Belgique, un certain nombre de services publics sont assurés par les administrations au profit des personnes qui vivent en Belgique. Citons notamment, l’enseignement obligatoire, les services de secours (pompiers, policiers, protection civile), l’administration de la justice, les centres publics d’aide sociale etc.

Pour financer ces différents services, la Belgique en appelle entre autres à la contribution des personnes qui vivent en Belgique voire même aussi, dans certains cas, à celle des personnes qui consomment des biens et services en Belgique.

L’impôt est souvent présenté comme un mal nécessaire – il faut payer – alors que l’impôt peut également être compris comme le signe de la participation à une population qui bénéficie de la protection d’un État. C’est en effet parce qu’une personne vit en Belgique qu’elle bénéficie d’une protection socialetip et de différents services publics. En contrepartie de ces droits, la personne est titulaire de devoirs, dont celui de contribuer au financement de ces divers services.

Différentes catégories d’impôts

On peut distinguer les impôts de deux manières

suivant leur principe de perception:
  • l’impôt direct est dû nominativement par une personne physique ou par une personne moraletip: il est proportionnel aux revenus des personnes physiques et fixe sur les revenus des personnes morales. Le plus connu d’entre eux est l’impôt sur les revenus;
  • l’impôt indirect est prélevé à l’occasion d’opérations précises (par exemple, une vente, une fourniture de service, une donation) indépendamment de la personne. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspond à un pourcentage du prix d’un bien ou d’un service et n’est pas liée aux revenus du consommateur qui doit la payer.
suivant l’autorité qui en bénéficie:
  • les impôts fédéraux: ils alimentent le budget de l’État fédéral;
  • les impôts régionaux: ils alimentent le budget des Régions;
  • les impôts communaux: ils alimentent le budget des communes.

Comment et où sont prélevés les impôts ?

Au niveau fédéral

Les impôts qui alimentent le budget de l’état fédéral sont essentiellementtip:

  • les impôts sur les revenus: impôts perçus sur les revenus d’une personne physique, sur les revenus des sociétés, sur les revenus des non-résidents ou sur les personnes moralestip autres que les sociétés (ex : asbl);
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): impôt sur les biens et les services, qui est supporté par le consommateur final et qui est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution. C’est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape;
  • les droits d’enregistrement: impôts perçus par l’État lors de l’enregistrement d’un acte ou d’un écrit dans un registre (exemple, un bail, un acte notarié, un jugement…).

La taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement ne nécessitent aucune démarche particulière: il s’agit d’impôts indirects qui viennent s’ajouter au prix d’un bien ou d’un service (TVA) ou qui sont réclamés lors de l’inscription d’un écrit dans un registre officiel (enregistrement).

L’impôt sur les revenus nécessite que la personne physique ou morale fasse connaître ses revenus. Nous nous intéressons ici uniquement à la déclaration à l’impôt des personnes physiques qui vivent en Belgiquetip.

Le revenu sur l’impôt global

L'impôt des personnes physiques est dû par toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui a établi son domicile ou le siège de sa fortune en Belgique.

L'administration fiscale établit l'impôt sur base de la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques

Suite à la 6ème réforme de l’état qui s’est conclue au printemps 2014, l’impôt sur le revenu global (ou impôt sur les personnes physiques) a été régionalisé.

L’impôt seratip cependant toujours déclaré au service fédéral des finances (via le tax-on-web entre autres). Il sera toujours perçu par les recettes du service fédéral des finances et réparti entre les différents bénéficiaires. Les bénéficiaires de l’impôt sur les personnes physiques étaient auparavant le pouvoir fédéral et les communes, auxquels s’ajoutent donc aujourd’hui les 3 régions du pays (Bruxelles, Flandre et Wallonie).

Tout comme les communes avaient et ont toujours la possibilité de décider du montant des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, les régions ont aussi dorénavant la possibilité de fixer leur propre taux d’imposition. Il a donc fallu déterminer un taux « fédéral » et un taux « régional » pour répartir l’impôt et le rendre indépendant à l’avenir entre les différentes entitéstip.

La régionalisation de l’impôt implique qu’il faut pouvoir localiser le contribuable dans une région. La règle veut que l’on soit taxé dans la région de résidence à la date du 1er janvier qui suit l’année de revenus. Ainsi, c’est l’adresse au 1er janvier 2016 qui sera considérée pour imposer les revenus de 2014.

Plus d’informations sur l’impact de la régionalisation de l’impôt sur les personnes physiques

Revenus imposables

Les revenus imposables constituent la base sur laquelle est calculé l’impôt. Il existe différentes catégories de revenus imposablestip:

  • les revenus immobiliers: les revenus des terrains, des maisons, appartements;
  • les revenus mobiliers (revenus de capitaux investis, intérêts de carnet d’épargne) (voir fiche "la banque")
  • les revenus professionnels: rémunération des travailleurs, revenus de remplacement (allocations de chômage, prépensions, indemnités de mutuelle, indemnités complémentaires de maladie ou d’accident), pensions...;
  • Les avantages en nature: Certaines sociétés accordent à leurs travailleurs des avantages supplémentaires: des chèques-repas, indemnité de transport, une voiture de société, un logement gratuit, un gsm…tip (Les avantages en nature sont considérés comme des revenus professionnels.) Certains de ces avantages ne seront pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable d’autres, bien.
  • Les revenus divers: les pensions alimentaires perçues d’un proche en vertu d’une obligation légale, les bénéfices ou profits occasionnels.

Pour chacune de ces catégories de revenu, il existe des règles spécifiques pour déterminer le revenu net et l’imposition. Par exemple, pour obtenir le montant net des revenus professionnels sur lesquels est calculé l’impôt, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et les frais professionnels (forfaitaires ou réelstip) (voir fiche "Détermination du type de projet professionnel et du statut professionnel").

En outre, certains frais peuvent être déduits de l’ensemble des revenus: par exemple, les frais de garde pour les enfants de moins de 12 ans, des dons à des organisations reconnues...

Par ailleurs, certaines dépenses donnent droit à des réductions d'impôtstip: épargne-pension, remboursement de prêt hypothécaire, certaines dépenses pour économiser l'énergie...

Pour plus d’informations :

Au niveau régional

La fiscalité régionale trouve son origine dans la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989.

Cette loi organise le financement des Régions à travers deux principes:
  • le principe du transfert d’un certain nombre d’impôts fédéraux vers les Régions;
  • le principe constitutionnel selon lequel les Régions peuvent elles-mêmes lever des taxes, pour autant que la matière ne soit pas déjà taxée par l’État fédéral.

Certaines taxes sont directement prélevées par les Régions: voir ci-dessous.

D’autres sont prélevées par l’État fédéral qui en transfère ensuite le montant à la Région concernée: c’est le cas par exemple du précompte immobilier, des droits de succession (taxe prélevée sur le montant recueilli par une personne qui bénéficie d’un héritage à la suite d’un décès), des droits de donation (taxe prélevée sur le montant recueilli par une personne qui bénéficie d’une donation), de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles (voir fiche "Les transports").

remarque Remarque; depuis la 6ème réforme de l’Etat, les régions sont également bénéficiaires de l’impôt sur les personnes physiques (au même titre que le pouvoir fédéral et les communes). Elles ont donc dorénavant la possibilité de fixer leur propre taux d’imposition pour les dépenses liées aux matières dont elles ont la compétence (voir: Le revenu sur l’impôt global).

attention Attention; cette matière est en pleine mutation. Pour plus de précisions et une information toujours actualisée, il est conseillé de consulter les sites régionaux correspondants.

En Région de Bruxelles-Capitale,

On compte actuellement 15 taxes directement prélevées par la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment

  • la taxe sur la collecte non-sélective des déchets
  • la taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
  • la taxe sur les surfaces non-résidentielles
  • la taxe sur les emplacements de parking

attention Attention; certaines des 15 taxes de la Région de Bruxelles-Capitale ne seront plus dues à partir de l’année d’imposition 2016 mais en revanche, il faudra encore s’en acquitter pour les années d’imposition antérieures (par exemple les années d’imposition 2014 et 2015).  C’est le cas des plus connues que sont la taxe régionale autonome à charge des chefs de ménage et des personnes isolées et de la taxe régionale autonome à charge des entreprises et des indépendants.

Pour plus d’informations: Liste des taxes régionales à Bruxelles

En Région wallonne

Les taxes directement prélevées par la Région wallonne sont notamment:

  • la redevance radio-télévision[icon pdf ]: taxe annuelle qui frappe le fait de détenir une télévision ou un autoradio. Des exemptions sont prévues par la réglementation.
  • la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles: taxe prélevée sur le rejet d’installations sanitaires, de cuisine ou de lessive des personnes physiques ou morales et sur les eaux usées industrielles. Des exemptions sont prévues par la réglementation.

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, les taxes en matière mise en circulation, de circulation et d’Eurovignette, auparavant gérées au niveau fédéral par le SPF Finances, sont désormais établies et perçues par la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW).

Pour plus d'informations sur les taxes de la Région wallonne

En Région flamande

les taxes directement prélevées par la Région flamande sont notamment:

  • la taxe sur les immeubles et/ou habitations inoccupéstip: la taxe frappe des immeubles d’habitation inoccupés ou abandonnés pendant une période consécutive de douze mois.
  • le précompte immobilier
  • la taxe de circulation
  • la taxe sur l’héritage

Pour plus d’informations sur les taxes de la Région flamande

Au niveau communal

Les communes peuvent aussi prélever certaines taxes.

La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Les communes bénéficient en premier lieu de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, qui est prélevée par l’État fédéral. Son montant est repris au bas de l’avertissement-extrait de rôle que le contribuable reçoit de l’administration fiscale.

Les communes bénéficient également d'additionnels sur le précompte immobilier (taxe régionale) qui est prélevée en même temps.

Pour plus d’informations: Taxe communale

Les diverses taxes communales

En plus de la taxe additionnelle, chaque commune peut, dans le cadre de sa compétence propre, choisir de taxer ou non telle situation. Il n’y a donc plus d’uniformité entre les communes. Il faut dès lors s’en référer au site de la commune concernée pour connaître son système de taxation.

Parmi les taxes communales les plus fréquentes, citons:

  • les taxes de stationnement sur la voie publique;
  • les taxes pour l’occupation de l’espace public;
  • les taxes sur les activités ambulantes et foraines;
  • les taxes sur les antennes paraboliques.

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